Studio de fitness interactif
Studio de fitness interactif
Ce contrat a pour objet de définir les conditions par lesquelles un client (ci-après dénommé le « Membre ») peut utiliser les locaux, les équipements et services de Touch & Play S.A. (ciaprès dénommée « T&P ») dont le siège social est situé au 51A, avenue Pasteur L-2311 Luxembourg.
Le club est situé à Luxembourg / Gasperich au 18, rue du Père Raphaël L-1349 Luxembourg.
Les installations ont pour but de permettre au Membre de s’adonner au fitness et aux autres activités sportives disponibles aux heures et conditions particulières affichées sur le site Internet et l’application de Touch & Play.
2.1. Le droit d’utilisation du fitness commence à la date de souscription de l’abonnement et pour la durée de celui-ci.
2.2. Tous les abonnements SILVER, GOLD et PLATINUM souscrits pour une durée de 3, 6 ou 12 sont prolongés tacitement à leur terme pour la même durée.
Le représentant légal a la possibilité de s’opposer à cette reconduction par écrit.
La résiliation peut être effectuée par lettre recommandée et devra parvenir à T&P au plus tard le dernier jour précédant le mois de préavis pour la résiliation (par exemple : au plus tard le 31 août pour une résiliation souhaitée au 30 septembre).
2.3. T&P se réserve le droit de modifier les tarifs et/ou les conditions générales du contrat.
Le Membre sera informé par T&P des nouvelles conditions au moins un mois avant l’expiration de son abonnement en cours.
Les nouvelles conditions prendront effet lors de la reconduction.
Tout nouvel adhérent mineur (d’au moins 16 ans) devra obligatoirement être accompagné par son représentant légal, qui remplira une autorisation spécifique en présence du responsable du club.
L’adhérent reconnaît avoir été très fortement invité par le club à faire contrôler par son médecin traitant ladite aptitude.
En conséquence de quoi l’adhérent décharge le club de toute responsabilité quant aux conséquences d’un éventuel accident lié à son état de santé.
L’adhérent s’engage en outre à prendre toutes les précautions nécessaires pour pratiquer l’activité en préservant sa santé, sa sécurité, celles des autres adhérents, et il s’engage à respecter scrupuleusement les consignes et recommandations du club.
Tout non-respect de ces consignes pourra aboutir à une exclusion temporaire ou définitive du Club.
4.1. Les frais d’abonnement sont payés chaque mois, à l’avance par prélèvement automatique sur carte bancaire.
Les droits d’entrée et frais administratifs sont payés directement par carte bancaire en même temps que la souscription de l’abonnement.
T&P offre également la possibilité à ses membres de payer en une seule fois l’intégralité de l’abonnement.
4.2. Si un paiement par carte bancaire était refusé, T&P se réserve le droit d’exiger un montant de 5,00€ afin de couvrir les frais administratifs engagés pour chaque recouvrement.
4.3. En cas de non-paiement au-delà de 2 mois, les sommes dues jusqu’à l’échéance du contrat deviendront immédiatement exigibles, quel que soit le mode de paiement prévu et T&P pourra entamer une procédure en recouvrement.
Dès constatation du non-paiement, le Membre ne pourra plus utiliser les services et les équipements de T&P jusqu’au paiement complet de toutes les sommes dues.
4.4. T&P propose divers types de réductions sur ses abonnements.
Les réductions ne sont pas cumulables et une seule réduction sera accordée par abonnement.
Le Membre est tenu de prouver qu’il peut bénéficier d’une réduction et doit signaler immédiatement à T&P l’ensemble des circonstances pouvant avoir une influence sur son droit à bénéficier d’une réduction.
La preuve que le Membre peut bénéficier d’une réduction doit être présentée à la première demande de T&P.
Lorsqu’un membre néglige de produire les justificatifs en question dans un délai d’un mois suivant la demande de T&P, la réduction est supprimée automatiquement et le tarif normal est facturé.
Les réductions n’ont pas d’effet rétroactif.
4.5. Tous les prix s’entendent TVA incluse. T&P se réserve le droit d’adapter à tout moment ses prix en cas de modification du taux de TVA .
L’adhérent reconnaît à la direction du club, le droit de résilier le contrat et d’exclure de l’établissement toute personne dont l’attitude, le comportement ou la tenue serait contraire aux bonnes mœurs, ou notoirement gênant pour les autres adhérents ou
le personnel, ou non conforme au présent contrat ou au règlement intérieur du club.
Sera également immédiatement exclu, toutes personnes qui feraient preuve de menaces, d’agressivité, de violence, ou d’insultes vis à vis du personnel ou des adhérents du club.
L’adhérent déclare se conformer au présent règlement intérieur, y adhérer sans restriction ni réserve et respecter les consignes suivantes :
6.1. T&P collecte et traite des données personnelles sur les membres en tant que nécessaire pour la gestion des abonnements, des infrastructures et accès, pour réaliser des études de marché, afin d’informer les membres de l’existence de nouveaux produits et services, dans le cadre de campagnes de promotion et d’information, pour des besoins comptables tels que requis par la loi.
6.2. Les données à caractère personnel ne sont pas transmises à des tiers, à l’exception des sociétés liées à T&P impliquées dans l’exécution du contrat d’abonnement.
Pour ces dernières, le Membre peut s’y opposer en faisant parvenir une lettre à cet effet au Directeur de T&P.
6.3. Le Membre dispose d’un droit d’accès et de rectification sur ces données, ainsi que du droit de s’opposer au traitement de ses données à des fins de prospection commerciale, en envoyant une lettre datée et signée adressée à T&P (lettre déposée à la réception ou lettre recommandée).
Par la signature des présentes, l’adhérent autorise le club à utiliser l’image de l’adhérent, sous quelque support que ce soit, pendant toute la durée de son abonnement, et pour une durée indéterminée à compter de la fin de l’abonnement.
De même, l’adhérent autorise le club à lui adresser des messages informatifs, sous quelque forme que ce soit.
Les informations enregistrées sont réservées à l’usage du club et ne peuvent être communiquées aux tiers.
Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s’adressant au club.
L’article 226-2 du code pénal punit le fait d’utiliser, conserver ou porter à la connaissance du public, l’image d’une personne prise dans un lieu privé sans le consentement de celle-ci.
L’article 226-1 punit quant à lui, le fait de photographier (ou filmer) sans son consentement, une personne se trouvant dans un lieu privé.
Il punit également le fait de transmettre l’image (même s’il n’y a pas diffusion), si la personne n’était pas d’accord pour qu’on la photographie .
8.1. Après signature du contrat, le Membre se voit remettre un bracelet RFID.
Ce dernier reste la propriété de T&P et est strictement personnel au Membre.
L’abonnement est strictement personnel et ne peut être cédé ou transféré.
8.2. L’accès au club n’est autorisé que sur présentation du bracelet RFID valable.
8.3. T&P se réserve le droit de refuser l’accès au club à un Membre, voire d’annuler son adhésion sans remboursement en cas d’abus commis avec ledit bracelet RFID (par exemple, prêt à un tiers ou substitution de personne).
8.4. La perte ou le vol du bracelet RFID doit être immédiatement signalé à T&P.
Celle-ci se verra dans l’obligation de facturer 15,00 € au Membre pour la remise d’un nouveau bracelet RFID.
T&P met gracieusement à disposition pour la durée de la séance des casiers individuels.
Le membre a la faculté d’utiliser un casier et doit le fermer avec son bracelet RFID.
10.1. Par dérogation à l’article 2, un membre peut résilier son abonnement dans les 2 situations suivantes :
10.1.1. Pour des raisons médicales empêchant définitivement la pratique du sport et attestées par un certificat médical (émis par un médecin).
10.1.2. Pour des raisons d’éloignement du domicile ou de l’adresse professionnelle du Membre (selon laquelle est géographique-ment la plus proche du club) vers une nouvelle adresse distante de plus de 15 km, en fournissant la preuve du changement d’adresse.
10.2. Toutes les résiliations, toutes les requêtes doivent toujours être adressées par écrit à T&P, 51A, avenue Pasteur L-2311 Luxembourg.
A défaut, l’abonnement sera maintenu aux conditions convenues.
10.3. Tout autre motif ou mode de résiliation du fait du membre seront considérés comme une rupture abusive du contrat.
Dans ce cas, la totalité des mensualités de la période d’engagement au titre des frais d’abonnement sera immédiatement due.
Si le Membre ne s’acquitte pas volontairement de ces montants dus, T&P pourra procéder au recouvrement de sa créance, les frais restants à charge du membre.
10.4. Si le Membre ne respecte pas le contrat ou les règles internes affichées dans le club, T&P peut rompre son contrat d’abonnement avec toutes les conséquences y rattachées.
En cas de maladie/blessure/grossesse résultant en une incapacité spécifiquement mentionnée de ne pouvoir pratiquer du sport pendant plus d’un mois, un document justificatif (certificat médical) est à présenter à la réception.
La suspension débutera le 1er jour du mois suivant la date de signature du formulaire de suspension, et durera jusqu’à la fin de la période mentionnée sur le certificat.
La période durant laquelle l’abonnement se verra suspendu ne sera pas comptabilisée dans la période de minimum d’engagement prévue au contrat.
Pendant cette période le membre n’aura pas accès aux facilités de T&P.
A l’expiration de l’incapacité visée au certificat médical, l’abonnement reprendra ses effets, automatiquement et sans avertissement, pour le restant de la durée initialement prévue.
Le Membre portera lui-même la responsabilité de la reprise de son abonnement.
Une suspension n’est en aucun cas rétroactive et les montants déjà versés resteront acquis à T&P.
12.1. T&P se réserve le droit de fermer intégralement (ou en partie) le club pendant les jours fériés légaux (hors dimanches) ou afin d’effectuer des travaux de réparation et d’entretien nécessaires. Sauf urgence, ces derniers seront programmés pendant les vacances scolaires.
12.2. T&P se réserve le droit de modifier de manière temporaire ou définitive les heures d’ouverture du club.
13.1. Le membre informera immédiatement T&P par email ou courrier de toute modification de sa situation (coordonnées ou données bancaires, perte ou vol de la carte).
13.2. Si ces modifications ne sont pas communiquées en temps utiles les éventuelles conséquences pécuniaires pour T&P seront facturées au Membre et/ou resteront à sa charge.
Des services de coaching personnel sont proposés et effectués exclusivement par T&P.
Les services de coaching personnel sont payants et ne sont pas compris dans l’abonnement .
15.1. Les infrastructures, équipements et services accessibles au Membre sont conformes aux normes en vigueur et sont entretenus régulièrement.
Leur accès ou utilisation peut néanmoins, de par leur nature même ou de par l’inexpérience du Membre, être susceptibles de lui créer un dommage.
Il appartient à chaque membre (1) de se conformer strictement au règlement intérieur et aux consignes affichées dans le club, (2) de se documenter de manière indépendante sur les risques liés à un mauvais usage des infrastructures, équipements et services ou d’une pratique sportive inadaptée à sa condition, et (3) de requérir le cas échéant des services de Coaching personnel ou un avis médical. Le Membre certifie être médicalement apte à la pratique sportive.
15.2. T&P décline toute responsabilité à l’égard de ses membres ou de tout tiers excepté en cas d’acte malveillant ou de faute grave du fait de T&P ou de l’un de ses préposés.
15.3. Le Membre assume seul la responsabilité des accidents personnels pouvant l’affecter ainsi que la responsabilité de ses objets personnels.
Bien que T&P ait souscrit une assurance, il est conseillé à ce dernier de s’assurer adéquatement.
T&P et ses collaborateurs ne peuvent en aucun cas être tenus pour responsables en cas de perte, de dommages ou de vol de biens dans l’enceinte du club.
Le Membre est prié de toujours ranger ses effets personnels dans les casiers prévus à cet effet.
16.1. Le Membre a la connaissance du fait qu’un règlement intérieur s’applique au sein de T&P.
Ce règlement intérieur est disponible dans le club et peut, sur demande, être obtenu à la réception.
Le Membre est tenu de respecter ce règlement intérieur.
16.2. T&P se réserve le droit de refuser ou d’interdire l’accès au club à un membre dont le comportement serait contraire au règlement intérieur et plus généralement à l’esprit du club (courtoisie, respect, propreté…).
17.1. Tout changement à cet accord entre le Membre et T&P devra être modifié par écrit. Une pièce d’identité sera exigée à l’inscription.
17.2. Ce contrat est soumis au droit luxembourgeois et toutes les contestations relatives à sa conclusion et à son exécution sont du ressort des tribunaux luxembourgeois .